EP

Affaires judiciaires — Ensemble pour la République

Ensemble pour la République est associé à 2 affaires judiciaires impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 condamnation.

2
Affaires
1
Élus impliqués
1
Condamnations
0
En cours
Autres infractions (1)Infractions d'expression (1)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (2)
2024Autres infractionsCondamnation définitive
Condamnation de Violette Spillebout pour constitution de partie civile abusive

Violette Spillebout, députée macroniste de la 9e circonscription du Nord, avait porté plainte pour harcèlement sexuel contre Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction de Mediacités, l'accusant d'avoir voulu propager des rumeurs autour de photos intimes pendant la campagne municipale de 2020 à Lille. Le 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille relaxe le journaliste et condamne l'élue à 6 000 euros de dommages et intérêts pour constitution de partie civile abusive, ainsi qu'à 3 784,50 euros de frais de justice. En appel, la cour d'appel de Douai confirme fin août 2024 la relaxe du journaliste et annule la condamnation pour constitution abusive, mais maintient la condamnation de Violette Spillebout au remboursement des frais de justice (3 784,50 euros de première instance + 2 000 euros d'appel). La cour conclut qu'aucune faute pénale ou civile n'a été commise par le journaliste, dont la démarche relevait du travail d'investigation journalistique.

2023Infractions d'expressionClassement sans suite
Plainte en diffamation de Licia Boudersa contre Violette Spillebout

En 2023, Violette Spillebout accuse Martine Aubry d'avoir acheté le soutien de la boxeuse Licia Boudersa en lui promettant un emploi à la ville de Lille lors des élections municipales de 2020. Licia Boudersa porte plainte pour diffamation contre Violette Spillebout. La plainte est classée sans suite le 9 mars 2025.