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Affaires judiciaires — Gauche Démocrate et Républicaine

Gauche Démocrate et Républicaine est associé à 2 affaires judiciaires impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 condamnation.

2
Affaires
1
Élus impliqués
1
Condamnations
0
En cours
Autres infractions (2)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (2)
2023Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Nicolas Sansu pour conduite en état d'ivresse et outrage à agents

Dans la nuit du 27 au 28 février 2023 à Vierzon, le député communiste du Cher Nicolas Sansu a conduit en état d'ivresse et a outragé trois policiers lors d'un contrôle routier, déclarant notamment "Vous me cassez les couilles, vous feriez mieux d'arrêter les voleurs, moi je connais Darmanin". Placé en garde à vue les 4 et 5 mars 2023, il a reconnu les faits et présenté ses excuses publiques. Le 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bourges l'a condamné dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à deux mois de prison avec sursis, quatre mois de suspension du permis de conduire, 300 euros d'amende et 500 euros de dommages-intérêts à chacun des trois policiers outragés. Il s'agissait de sa deuxième affaire pour outrage envers des forces de l'ordre, après des faits similaires commis en mai 2021 alors qu'il était maire de Vierzon.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021Autres infractionsClassement sans suite
Outrage à agents (mai 2021)

Le 19 mai 2021, Nicolas Sansu proteste et invective deux policiers venus séparer son groupe à la terrasse d'un bar de Vierzon pour non-respect de la jauge Covid-19. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire est classée le 23 mars 2023 moyennant le versement de 300€ de contribution citoyenne et 800€ de dommages-intérêts.