Horizons

Affaires judiciaires — Horizons

Horizons est associé à 4 affaires judiciaires impliquant 3 élus ou anciens élus. 1 condamnation, 2 procédures en cours.

4
Affaires
3
Élus impliqués
1
Condamnations
2
En cours
Infractions financières (1)Autres infractions (1)Atteintes aux personnes (1)Atteintes à la probité (1)
Toutes les affaires (4)
2012Infractions financièresNon-lieu
Affaire des pénalités de Nicolas Sarkozy

Le 6 octobre 2014, Catherine Vautrin, en qualité d'ex-trésorière de l'UMP, est mise en examen pour abus de confiance avec Jean-François Copé dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris. L'affaire concerne le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy suite au rejet de ses comptes de campagne 2012 par le Conseil constitutionnel pour dépassement du plafond autorisé. Un non-lieu est prononcé en 2015 par le juge Renaud Van Ruymbeke pour tous les accusés.

Autres infractionsCondamnation définitive
Condamnation par la Cour des comptes pour non-exécution de décisions de justice

En mai 2023, Laurent Marcangeli est condamné par la Cour des comptes à une amende de 10 000 euros pour non-exécution de décisions de justice par la commune d'Ajaccio. Il n'avait pas fait payer à un ancien salarié, dans les délais légaux, des indemnités, astreintes et intérêts en exécution de plusieurs jugements du tribunal administratif.

Atteintes aux personnesInstruction en cours
Affaire de harcèlement d'une employée municipale

En novembre 2025, Sylvain Berrios est convoqué par un juge d'instruction à la suite d'une accusation de harcèlement par une employée de la ville. L'affaire est en phase d'instruction judiciaire.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire de conflits d'intérêts et prise illégale d'intérêt (SCI ABBARA)

En mars 2024, l'association AC!! Anticorruption dépose une plainte contre Sylvain Berrios pour prise illégale d'intérêt. La justice ouvre une enquête sur d'éventuels conflits d'intérêts concernant notamment la SCI ABBARA, société immobilière qu'il codétient à hauteur de 50% avec Hughes Anselin. En novembre 2024, Le Parisien révèle qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Créteil. Sylvain Berrios réfute toutes les accusations.

Présomption d'innocence : affaire en cours