Affaires judiciaires - Horizons

Laurent Marcangeli, député Horizons de la 1ère circonscription, a été condamné par la Cour des comptes en mai 2023 pour manquement aux obligations légales en tant que maire d'Ajaccio. La commune, sous son autorité, n'avait pas respecté l'exécution de plusieurs jugements du tribunal administratif. Spécifiquement, un ancien salarié n'avait pas reçu dans les délais légaux les indemnités, astreintes et intérêts auxquels il avait droit selon ces décisions de justice. La Cour des comptes a établi cette responsabilité dans ses attributions de contrôle de la gestion publique locale. Marcangeli a été condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros pour cette non-exécution caractérisée. Cette condamnation est devenue définitive, sans recours possible. Elle illustre les obligations de mise en conformité qui pèsent sur les autorités locales face aux décisions judiciaires, notamment en matière de droits des salariés publics.

Sylvain Berrios, Député de la 1ère circonscription du groupe Horizons, fait l'objet d'une instruction judiciaire pour des accusations de harcèlement moral envers une employée municipale. En novembre 2025, le magistrat convoque Sylvain Berrios à titre de mis en examen dans cette affaire de harcèlement. Selon les accusations, le comportement reprochéserait constituer du harcèlement moral à l'encontre d'une salariée de la collectivité locale. L'affaire demeure actuellement en phase d'instruction judiciaire. Les investigations menées par le juge d'instruction visent à établir les faits et les circonstances de cette accusation. Aucune décision définitive n'a été rendue à ce stade de la procédure. Il est rappelé que Sylvain Berrios bénéficie de la présomption d'innocence tant que les charges n'auront pas été établies judiciairement. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où le parlementaire fait face à d'autres poursuites judiciaires, notamment l'affaire de conflits d'intérêts et prise illégale d'intérêt relative à la SCI ABBARA.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Sylvain Berrios, député de la 1ère circonscription et membre du parti Horizons, est visé par une enquête préliminaire du parquet de Créteil pour prise illégale d'intérêt et conflits d'intérêts. En mars 2024, l'association AC!! Anticorruption dépose plainte contre le parlementaire, soulevant des questions sur le statut de la SCI ABBARA, une société immobilière que Sylvain Berrios codétient à hauteur de 50% aux côtés de Hughes Anselin. Les accusations portent spécifiquement sur d'éventuels conflits d'intérêts liés à cette participation immobilière. Le 26 novembre 2024, Le Parisien révèle publiquement que le parquet de Créteil a ouvert une enquête préliminaire concernant cette affaire. Cette enquête porte sur la compatibilité de ces intérêts privés avec les fonctions publiques exercées par l'intéressé. Sous le régime de la présomption d'innocence, Sylvain Berrios conteste l'ensemble des accusations. L'enquête préliminaire est actuellement en cours, sans qu'une qualification définitive ne soit arrêtée à ce stade. Le dossier demeure à l'instruction du parquet de Créteil, qui déterminera la suite à donner aux investigations menées.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Le 6 octobre 2014, Catherine Vautrin, en qualité d'ex-trésorière de l'UMP, est mise en examen pour abus de confiance avec Jean-François Copé dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris. L'affaire concerne le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy suite au rejet de ses comptes de campagne 2012 par le Conseil constitutionnel pour dépassement du plafond autorisé. Un non-lieu est prononcé en 2015 par le juge Renaud Van Ruymbeke pour tous les accusés.