Parti républicain

Affaires judiciaires — Parti républicain

Parti républicain est associé à 2 affaires judiciaires impliquant 1 élu ou ancien élu. 2 condamnations.

2
Affaires
1
Élus impliqués
2
Condamnations
0
En cours
Autres infractions (2)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (2)
2021Autres infractionsCondamnation définitive
Complicité

Condamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.

2013Autres infractionsCondamnation définitive
Outrage à agent public

Condamnation pour outrage à agent public.