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RÉ

Affaires judiciaires - Rézistan's Égalité 974

RÉ974Voir la fiche du parti →

1 élu Rézistan's Égalité 974 concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
0
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

1 condamnation

Toutes les affaires (1)
2025Autres infractionsCondamnation définitiveMis en cause
Poursuites de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de tests
Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon, député LFI de La Réunion, est convoqué en janvier devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de stupéfiants, ainsi que défaut de maîtrise. Les faits se sont produits dans la nuit du 24 août 2024, lorsque son véhicule, stationné tous feux éteints sur une quatre-voies dans l'est de l'île, a été percuté par un autre véhicule. Le député, qui conteste les infractions, a refusé les prélèvements par éthylotest, salivaire et sanguin. Son permis de conduire a été suspendu pour neuf mois par décision administrative, et les faits poursuivis sont passibles de deux ans de prison et 3750 euros d'amende.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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