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RÉ

Affaires judiciaires - Rézistan's Égalité 974

RÉ974Voir la fiche du parti →

1 élu Rézistan's Égalité 974 concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné. 1 procédure close sans condamnation.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
1
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

1 condamnation

Toutes les affaires (2)
2025Autres infractionsCondamnation définitiveMis en cause
Poursuites de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de tests
Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon, député LFI de La Réunion, est convoqué en janvier devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de stupéfiants, ainsi que défaut de maîtrise. Les faits se sont produits dans la nuit du 24 août 2024, lorsque son véhicule, stationné tous feux éteints sur une quatre-voies dans l'est de l'île, a été percuté par un autre véhicule. Le député, qui conteste les infractions, a refusé les prélèvements par éthylotest, salivaire et sanguin. Son permis de conduire a été suspendu pour neuf mois par décision administrative, et les faits poursuivis sont passibles de deux ans de prison et 3750 euros d'amende.

2009Infractions d'expressionRelaxeMis en cause
Affaire de diffamation et injures (tract 2009)
Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon, alors membre de Rézistan's Égalité 974 et actuellement député de la 5ème circonscription au sein de La France insoumise, a été poursuivi pour diffamation et injures publiques. En décembre 2009, Ratenon distribue un tract via son association « Agir pou nout tout » contenant des critiques virulentes envers Daniel Gonthier, maire de sa circonscription. Le tract utilisait des expressions péjoratives dont « comportement de voyou » et « gros blanc ». Gonthier, considéré comme citoyen chargé d'un mandat public, a déposé plainte pour diffamation et injures. L'affaire a été soumise au tribunal correctionnel. En décembre 2010, le tribunal a jugé la plainte irrecevable, décision fondée sur un vice de procédure : la consignation financière obligatoire n'avait pas été versée dans les délais prévus par la loi. Gonthier a interjeté appel, mais la cour d'appel a confirmé cette décision en avril 2011, maintenant l'irrecevabilité de l'action en justice. Cette irrecevabilité a abouti à une relaxe judiciaire de Ratenon, qui a pu continuer son engagement politique sans condamnation au fond. Cette affaire intervient en parallèle d'autres poursuites dont il a fait l'objet au cours de sa carrière politique.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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