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PPL 51742📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre...

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Déposé le 20 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à compléter les règles applicables aux zones côtières afin de mieux concilier l'aménagement et la préservation de l'environnement naturel.

Points clés :
• La loi cherche à trouver un meilleur équilibre entre le développement des activités humaines et la protection des paysages et des sites naturels sur les territoires littoraux.
• Elle complète les dispositions existantes pour encadrer l'urbanisation et les activités sur le littoral.
• L'objectif est de préserver la nature, les paysages et les sites tout en permettant un aménagement raisonné de ces espaces.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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