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PPL 52545📋Déposé💰Économie & Budget
Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Déposé le 9 juillet 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État français.
Points clés :
• Cette loi cherche à rationaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'État afin d'en optimiser l'utilisation.
• Elle prévoit des mesures pour mieux recenser, entretenir et céder les biens immobiliers quand ils ne sont plus nécessaires.
• L'objectif est de réduire les coûts liés à la gestion de ce patrimoine et de dégager des fonds pour d'autres priorités.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)