🏛️

En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1785 dossiers1723 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

📋
1483
Déposé
🔍
66
En commission
🔴
173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
🕐
0
Caduc

Filtrer par thème

Tous🏛️ Institutions (266)👥 Social & Travail (239)🔒 Sécurité & Justice (236)🌿 Environnement & Énergie (193)🏥 Santé (160)💰 Économie & Budget (150)📚 Éducation & Culture (132)🏠 Logement & Urbanisme (128)🌾 Agriculture & Alimentation (90)🌍 Affaires étrangères & Défense (69)🚆 Transports (45)💻 Numérique & Tech (45)🛂 Immigration (32)
Filtres actifs :Déposé💰Économie & BudgetEffacer les filtres

121 résultats

PPL 50165📋Déposé💰Économie & Budget

Rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en ...

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des artisans et petites entreprises locales en Outre-mer aux marchés publics, afin de soutenir leur développement économique.

Points clés :
• La loi cherche à rendre plus accessible la commande publique aux entreprises locales d'Outre-mer
• L'objectif est de favoriser le développement des artisans et petites entreprises dans ces territoires
• La mesure cible spécifiquement les marchés publics, qui représentent des opportunités importantes pour ces entreprises

Déposé le 26 juin 2024
DétailsVoir sur AN.fr
PrécédentPage 9 sur 9

Comprendre les statuts

📋
Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.