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PPL 50197📋Déposé💰Économie & Budget

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Déposé le 19 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à diminuer les taxes et impôts sur la facture d'électricité des citoyens.

Points clés :
• La proposition cherche à baisser la fiscalité sur l'électricité
• L'objectif est de réduire la charge fiscale pesant sur les factures d'électricité des ménages
• La baisse de la fiscalité devrait se traduire par une diminution du montant total de la facture d'électricité
• Cette mesure pourrait permettre aux citoyens de faire des économies sur leur budget électricité
• Le texte législatif ne donne pas de détails sur l'ampleur de la baisse fiscale envisagée

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (45)

Auteurs principaux

Jocelyne Antoine

Mme Jocelyne Antoine

UCSénat
Vincent Delahaye

M. Vincent Delahaye

UCSénat

43 cosignataires

UC(25)LR(10)LIRT(3)NI(2)RDPI(2)SER(1)
Voir la liste complète
UC(25)

Annick Billon, Yves Bleunven, Guislain Cambier, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Claude Kern, Michel Laugier, Hervé Marseille, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Denise Saint-Pé

LR(10)

Jean-Baptiste Blanc, Alain Chatillon, Patricia Demas, Frédérique Gerbaud, Jean-Raymond Hugonet, Florence Lassarade, Thierry Meignen, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Stéphane Sautarel

LIRT(3)

Laure Darcos, Marie-Claude Lermytte, Cyril Pellevat

NI(2)

Aymeric Durox, Stéphane Ravier

RDPI(2)

Nadège Havet, Jean-Baptiste Lemoyne

SER(1)

Franck Montaugé

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.19 juil. 2024
Renvoi en commission au fond19 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)