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  4. Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
PPL 52210📋Déposé📚Éducation & Culture

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Déposé le 4 juin 2025
En bref

Ce texte législatif vise à garantir le droit à l'éducation et l'égalité de traitement dans les zones rurales, où l'accès aux services publics peut être plus difficile.

Points clés :
• Assurer le droit à l'instruction pour tous les citoyens, y compris dans les zones rurales
• Garantir l'équité de traitement territorial, de manière à ce que les habitants des zones rurales aient les mêmes opportunités que ceux des zones urbaines
• Prendre des mesures concrètes pour faciliter l'accès à l'éducation dans les régions rurales, comme le maintien d'écoles ou le développement de solutions de transport

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Manon Meunier

Mme Manon Meunier

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)