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  4. Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
PPL 52206📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Déposé le 4 juin 2025
En bref

Ce dossier législatif vise à réformer le système d'indemnisation des dommages causés par le grand gibier, comme les sangliers ou les cerfs, aux cultures agricoles et aux forêts.

Points clés :
• Le système actuel d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est jugé insuffisant ou inadapté.
• La réforme proposée vise à mieux indemniser les agriculteurs et forestiers touchés par ces dégâts.
• La réforme pourrait impliquer des changements dans les procédures d'évaluation des dommages et de versement des indemnisations.
• L'objectif est de trouver un meilleur équilibre entre la protection de l'environnement, les activités agricoles et forestières, et les populations de grand gibier.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphanie Galzy

Mme Stéphanie Galzy

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)