Ce texte vise à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides en France.
Points clés :
• Assurer l'indépendance des experts et des agences qui évaluent les pesticides
• Rendre le processus d'autorisation plus transparent pour le public
• Permettre une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des pesticides
• Donner plus de moyens aux agences pour évaluer les substances chimiques
• Faciliter l'accès aux informations sur les pesticides autorisés et leurs effets
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
