Cette proposition de loi vise à créer un pôle public chargé d'éradiquer les déchets contenant de l'amiante, une substance dangereuse pour la santé.
Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de mettre en place un organisme public spécialisé dans l'élimination des déchets à base d'amiante.
• L'amiante est un matériau toxique qui a été largement utilisé dans le passé et qui représente encore un risque sanitaire important.
• Le pôle public créé par cette loi aurait pour mission d'identifier, de collecter et de traiter de manière sécurisée les déchets amiantés.
• Ce pôle public pourrait également mener des actions de sensibilisation et de formation sur les dangers de l'amiante.
• L'objectif est de contribuer à l'éradication progressive de l'amiante sur l'ensemble du territoire français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Silvana Silvani, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
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