Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
PPL 52736📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Déposé le 12 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un pôle public chargé d'éradiquer les déchets contenant de l'amiante, une substance dangereuse pour la santé.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de mettre en place un organisme public spécialisé dans l'élimination des déchets à base d'amiante.
• L'amiante est un matériau toxique qui a été largement utilisé dans le passé et qui représente encore un risque sanitaire important.
• Le pôle public créé par cette loi aurait pour mission d'identifier, de collecter et de traiter de manière sécurisée les déchets amiantés.
• Ce pôle public pourrait également mener des actions de sensibilisation et de formation sur les dangers de l'amiante.
• L'objectif est de contribuer à l'éradication progressive de l'amiante sur l'ensemble du territoire français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume

CRCSénat
Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin

CRCSénat

16 cosignataires

CRC(16)
Voir la liste complète
CRC(16)

Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Silvana Silvani, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 sept. 2025
Renvoi en commission au fond12 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)