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  4. Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
PPL 53050📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à faciliter le logement des travailleurs saisonniers, qui effectuent des emplois temporaires dans des secteurs comme l'agriculture ou le tourisme.

Points clés :
• Faciliter la planification et la mise à disposition de logements pour les travailleurs saisonniers
• Permettre une meilleure coordination entre les entreprises employant des saisonniers et les autorités locales
• Favoriser des solutions de logement adaptées et abordables pour cette main-d'œuvre temporaire
• Encourager le développement d'infrastructures d'accueil pour les travailleurs saisonniers
• Améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de salariés

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Pascale Got

Mme Pascale Got

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)