Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

397 scrutins analysés. 943% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

397

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Assemblée nationale×🌾 Agriculture & Alimentation×Effacer tout

le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024113 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 17 sur 20Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 68Contre: 44Abstention: 1

le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 64Abstention: 27

le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 67Abstention: 1

le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 102Abstention: 2

le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024110 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 45Abstention: 17

le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 67Abstention: 25

le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 25

le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 64Abstention: 9

l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024127 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 51Abstention: 13

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024309 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 224Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 128Abstention: 0

l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024136 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 46Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024159 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 66Abstention: 14

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024135 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 57Abstention: 9

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024168 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 66Abstention: 13

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024153 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 56Abstention: 12

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 46Abstention: 1