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Parlement

Votes parlementaires

951 scrutins analysés. 394% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Rejetés

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l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202562 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 14Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202552 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202555 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 1Abstention: 16

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 18

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement & Énergie30 mai 2024167 votants16e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 mai 2024219 votants16e législature
Adopté
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024543 votants16e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 173Abstention: 30

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024418 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 292Abstention: 11

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024177 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 154Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 123Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024246 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 113Abstention: 5

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024213 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 0Abstention: 27

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 140Abstention: 1

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024170 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 179Contre: 1Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024174 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 35Abstention: 22

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 186Abstention: 1

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 107Abstention: 0