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Parlement

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l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 54Contre: 175Abstention: 5

l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 153Abstention: 5

l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 144Abstention: 6

l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 117Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025313 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 248Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 91

l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 143Abstention: 5

l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025307 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 210Abstention: 12

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 119Abstention: 4

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 122Abstention: 8

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 167Abstention: 32

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 179Abstention: 13

l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025202 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 62Abstention: 1

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 40Abstention: 3

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025355 votants17e législature
Rejeté
Pour: 153Contre: 179Abstention: 23

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025296 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 183Abstention: 33