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Parlement

Votes parlementaires

1 453 scrutins analysés. 258% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025246 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 144Contre: 100Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025143 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 17Abstention: 20

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 173Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 88Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 185Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 118Abstention: 2

l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 145Abstention: 0

l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025469 votants17e législature
Adopté
Pour: 353Contre: 1Abstention: 115

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025470 votants17e législature
Adopté
Pour: 259Contre: 64Abstention: 147

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025448 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 322Abstention: 15

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025338 votants17e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 140Abstention: 32

l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 160Abstention: 8

l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025223 votants17e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 63Abstention: 15

le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 127Abstention: 2

l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 67Abstention: 54

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 115Abstention: 8

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 96Abstention: 72

l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025275 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 97Abstention: 49