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l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 29Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 121Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 73Abstention: 3

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 2

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 46Abstention: 5

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 59Abstention: 4

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 92Abstention: 32

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 novembre 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 29

l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 99Abstention: 4

l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 86Abstention: 8