2 scrutins analysés. 187200% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
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Législatures
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sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
