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sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
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Pour: 227Contre: 15Abstention: 0

sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024245 votants2023e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 15Abstention: 30

sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 223Contre: 14Abstention: 5

sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 15Abstention: 0

sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0

sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 14Abstention: 2

sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 206Contre: 34Abstention: 2

sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 14Abstention: 2

sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2

sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 14Abstention: 24

sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 225Contre: 16Abstention: 1

sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 32Abstention: 0

sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 34Abstention: 3

sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 51Abstention: 66

sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0

sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 225Contre: 14Abstention: 3

sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 101Abstention: 14

sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2

sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 17Abstention: 1