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sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 112Contre: 226Abstention: 3

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 217Abstention: 12

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 225Abstention: 5

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 226Abstention: 0

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Sénat👥 Social & Travail17 février 2025344 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 228Abstention: 17

sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Sénat👥 Social & Travail14 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 220Contre: 117Abstention: 3

sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat👥 Social & Travail3 décembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 227Abstention: 15

sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail22 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 100Abstention: 10

sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail22 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 127Abstention: 2

sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 53Abstention: 61

sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 114Abstention: 0

sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 105Abstention: 0

sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 82Abstention: 32

sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 2Abstention: 97

sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 97Abstention: 0

sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail19 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 132Contre: 186Abstention: 25

sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail18 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 242Contre: 82Abstention: 17

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Sénat👥 Social & Travail6 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 230Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Sénat👥 Social & Travail5 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 343Contre: 0Abstention: 0