105 scrutins analysés. 3566% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
105
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
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Législatures
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sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
