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Parlement

Votes parlementaires

1 464 scrutins analysés. 256% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

1464

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Adopté×16e législature×Effacer tout

l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 57Contre: 50Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

AN💰 Économie & Budget29 février 2024293 votants16e législature
Adopté
Pour: 293Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12

l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Adopté
Pour: 182Contre: 137Abstention: 18

le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Adopté
Pour: 174Contre: 98Abstention: 65

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024236 votants16e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 73Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

AN🚆 Transports14 février 2024120 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 55Abstention: 1

l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024147 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 64Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024228 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 108Abstention: 4

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024151 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 60Abstention: 0

l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024165 votants16e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🏛️ Institutions7 février 2024127 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 34Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Adopté
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0