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le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023172 votants16e législature
Rejeté
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Pour: 33Contre: 139Abstention: 0

l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 127Abstention: 3

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023194 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023227 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 39

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 170Abstention: 2

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 2

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023239 votants16e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 35Abstention: 5

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 116Abstention: 1

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 35

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6

le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 138Abstention: 0

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 2

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 2Abstention: 29

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0