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l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
