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Parlement

Votes parlementaires

607 scrutins analysés. 617% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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607

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023210 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 42Contre: 166Abstention: 2

l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 77Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 170Abstention: 8

l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 123Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023344 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 147Abstention: 52

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023190 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 6Abstention: 80

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023154 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 17Abstention: 4

l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 138Abstention: 2

l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 117Abstention: 4

l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 131Abstention: 7

l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 114Abstention: 0

l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023196 votants16e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 3Abstention: 16

l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 100Abstention: 12

l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 95Abstention: 2

l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 137Abstention: 4

l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 4