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Parlement

Votes parlementaires

655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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655

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6556

Rejetés

3

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l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Adopté
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024200 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 25Abstention: 4

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 16Abstention: 1

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024113 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 28

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 62Abstention: 34

l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 109Abstention: 16

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 109Abstention: 13

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024216 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 182Abstention: 0

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 87Abstention: 4

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024105 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 15Abstention: 1

l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 100Abstention: 10

l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024124 votants16e législature
Adopté
Pour: 114Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 80Abstention: 5

l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 47Abstention: 19

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 62Abstention: 2

le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024121 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 46Abstention: 2