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Parlement

Votes parlementaires

607 scrutins analysés. 617% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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607

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Adoptés

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Rejetés

3

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l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024326 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 110Contre: 206Abstention: 10

l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 89Abstention: 1

l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024330 votants16e législature
Adopté
Pour: 206Contre: 117Abstention: 7

le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 200Abstention: 9

l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024328 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 207Abstention: 10

l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024269 votants16e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 185Abstention: 1

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 92Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024140 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 53

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 131Abstention: 1

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 77Abstention: 5

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 128Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 1Abstention: 80

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 88Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024212 votants16e législature
Adopté
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4