Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

655

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
🔒 Sécurité & Justice×16e législature×Effacer tout

l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024154 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 7 sur 33Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 54Contre: 98Abstention: 2

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 0Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 139Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 98Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 106Abstention: 14

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 69Abstention: 5