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Scrutins
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6556
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3
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l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
