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Parlement

Votes parlementaires

152 scrutins analysés. 2463% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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152

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6556

Rejetés

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l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 9Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 34Abstention: 1

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202330 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202369 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 17Abstention: 1

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 47Abstention: 15

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0