655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6556
Rejetés
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Législatures
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l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
