70 scrutins analysés. 5349% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
70
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
