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Parlement

Votes parlementaires

824 scrutins analysés. 454% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

824

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

AN🏥 Santé30 octobre 2025273 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 103Contre: 170Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

AN🏥 Santé23 juin 202574 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé10 juin 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé27 mai 2025561 votants17e législature
Adopté
Pour: 305Contre: 199Abstention: 57

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé27 mai 2025563 votants17e législature
Adopté
Pour: 560Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 68Abstention: 0

l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 86Abstention: 0

l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 49Abstention: 1

le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025122 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 72Abstention: 2

l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 77Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 83Abstention: 0

l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025124 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 54Abstention: 1

l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025129 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 80Abstention: 2

l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 79Abstention: 2

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 8Abstention: 29

l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 72Abstention: 1