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621
Scrutins
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l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
