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Parlement

Votes parlementaires

245 scrutins analysés. 1528% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 26Contre: 39Abstention: 0

l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 0Abstention: 2

l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8

l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202558 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 30Abstention: 0

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202568 votants17e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 7Abstention: 2

l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 27Abstention: 5

l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 0Abstention: 1

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202549 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 0Abstention: 7

l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 34Abstention: 8

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202562 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 1Abstention: 5

l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 50Abstention: 8

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202546 votants17e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 13Abstention: 1

l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 36Abstention: 4

l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 26Abstention: 1

l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 28Abstention: 0