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Scrutins
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l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
