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Parlement

Votes parlementaires

41 scrutins analysés. 9132% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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41

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat🏥 Santé2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 210Contre: 127Abstention: 3

sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat🏥 Santé2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 201Contre: 126Abstention: 13

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé26 novembre 2024336 votants2023e législature
Adopté
Pour: 202Contre: 109Abstention: 25

sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé23 novembre 2024339 votants2023e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 98Abstention: 12

sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 228Abstention: 13

sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé22 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 221Contre: 102Abstention: 20

sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé22 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 210Abstention: 11

les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 207Abstention: 11

sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 223Abstention: 5

sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 109Abstention: 3

sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 261Abstention: 63

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 108Abstention: 3

sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 287Abstention: 2

sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 186Abstention: 120

sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé20 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 341Contre: 0Abstention: 2

sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé19 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 131Contre: 182Abstention: 27

sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 38Abstention: 94

sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé18 novembre 2024341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 229Abstention: 3

sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Sénat🏥 Santé30 octobre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 341Contre: 0Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Sénat🏥 Santé17 octobre 2024330 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 217Abstention: 2