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sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
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Pour: 120Contre: 220Abstention: 0

sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 136Contre: 203Abstention: 1

sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 339Contre: 0Abstention: 1

sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024290 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 169Abstention: 0

sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 315Abstention: 3

sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget28 novembre 2024294 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 174Abstention: 5

sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget28 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 206Abstention: 0

sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget27 novembre 2024344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 306Contre: 4Abstention: 34

sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget27 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 205Abstention: 20

sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget27 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 133Contre: 206Abstention: 1

sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 226Abstention: 3

sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 174Contre: 167Abstention: 2

sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 112Abstention: 4

sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 169Abstention: 19

sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 219Abstention: 5

sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 167Abstention: 3

sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 232Abstention: 1

sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 21Abstention: 0

sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 139Contre: 153Abstention: 51