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196
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sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
