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Parlement

Votes parlementaires

196 scrutins analysés. 1910% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adopté×2023e législature×Effacer tout

sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail22 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 231Contre: 100Abstention: 10

sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 105Abstention: 0

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 108Abstention: 3

sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 2Abstention: 97

sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 53Abstention: 61

sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 82Abstention: 32

sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 109Abstention: 3

sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 114Abstention: 0

sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget20 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 216Contre: 119Abstention: 8

sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé20 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 341Contre: 0Abstention: 2

sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 97Abstention: 0

sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 97Abstention: 0

sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 38Abstention: 94

sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail18 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 242Contre: 82Abstention: 17

sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat💰 Économie & Budget18 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 242Contre: 0Abstention: 99

sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Sénat💻 Numérique & Tech14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 18Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Sénat💻 Numérique & Tech14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sénat🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2024322 votants2023e législature
Adopté
Pour: 254Contre: 55Abstention: 13

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Sénat🌍 Affaires étrangères & Défense14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 0Abstention: 18

sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sénat📚 Éducation & Culture14 novembre 2024319 votants2023e législature
Adopté
Pour: 237Contre: 64Abstention: 18