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Parlement

Votes parlementaires

12 scrutins analysés. 31200% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

12

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Adopté×🌾 Agriculture & Alimentation×2023e législature×Effacer tout

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation2 juillet 2025344 votants2023e législature
Adopté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 232Contre: 102Abstention: 10

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation9 avril 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 237Contre: 97Abstention: 6

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation1 avril 2025344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 246Contre: 0Abstention: 98

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation20 février 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 236Contre: 103Abstention: 2

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation18 février 2025336 votants2023e législature
Adopté
Pour: 218Contre: 105Abstention: 13

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation12 février 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 247Contre: 0Abstention: 94

sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation11 février 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 206Contre: 108Abstention: 27

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025324 votants2023e législature
Adopté
Pour: 197Contre: 111Abstention: 16

sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 234Contre: 108Abstention: 2

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 233Contre: 109Abstention: 2

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 230Contre: 105Abstention: 6

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 230Contre: 108Abstention: 3