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le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025223 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 59Contre: 159Abstention: 5

le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025227 votants17e législature
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Pour: 58Contre: 163Abstention: 6

le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 167Abstention: 5

le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 131Abstention: 1

le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 139Abstention: 1

le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 142Abstention: 49

le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025163 votants17e législature
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Pour: 50Contre: 110Abstention: 3

l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025184 votants17e législature
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Pour: 5Contre: 137Abstention: 42

l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025170 votants17e législature
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Pour: 11Contre: 154Abstention: 5

l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025175 votants17e législature
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Pour: 16Contre: 156Abstention: 3

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025174 votants17e législature
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Pour: 52Contre: 121Abstention: 1

l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025173 votants17e législature
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Pour: 48Contre: 125Abstention: 0

l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025105 votants17e législature
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Pour: 32Contre: 73Abstention: 0

le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025192 votants17e législature
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Pour: 44Contre: 146Abstention: 2

l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025190 votants17e législature
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Pour: 21Contre: 163Abstention: 6

le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 122Abstention: 5

l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025166 votants17e législature
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Pour: 17Contre: 104Abstention: 45

l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025112 votants17e législature
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Pour: 33Contre: 78Abstention: 1