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l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
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l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 207Abstention: 0

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 132Abstention: 1

l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025308 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 168Abstention: 74

l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025297 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 193Abstention: 87

l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 158Abstention: 11

l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025255 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 137Abstention: 0

l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 150Abstention: 1

l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 142Abstention: 0

l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 119Abstention: 30

le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 111Abstention: 4

l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 130Abstention: 3

l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 166Abstention: 8

l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025199 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 171Abstention: 6

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025296 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 183Abstention: 33

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025355 votants17e législature
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Pour: 153Contre: 179Abstention: 23

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 179Abstention: 13