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Votes parlementaires

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l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 96Contre: 143Abstention: 4

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 167Abstention: 32

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 122Abstention: 8

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 119Abstention: 4

l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025307 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 210Abstention: 12

l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 143Abstention: 5

l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 168Abstention: 4

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 83Abstention: 70

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025311 votants17e législature
Rejeté
Pour: 126Contre: 180Abstention: 5

le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 116Abstention: 4

l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025269 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 177Abstention: 2

l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 143Abstention: 1

l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 155Abstention: 10

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 150Abstention: 16

l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025286 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 100Abstention: 128

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025309 votants17e législature
Rejeté
Pour: 138Contre: 170Abstention: 1

l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 155Abstention: 8

l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025195 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 167Abstention: 4

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025201 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 78Abstention: 94