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Parlement

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l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Adopté
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Pour: 118Contre: 113Abstention: 4

l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 84Abstention: 13

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025159 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 53Abstention: 15

l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 104Abstention: 11

l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025250 votants17e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 116Abstention: 10

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Adopté
Pour: 201Contre: 89Abstention: 6

l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 52Abstention: 27

l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025255 votants17e législature
Adopté
Pour: 197Contre: 53Abstention: 5

l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025218 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 59Abstention: 85

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025218 votants17e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 10Abstention: 31

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025333 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 44Abstention: 124

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025232 votants17e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 2Abstention: 3

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025203 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 65Abstention: 72

l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025191 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 101

l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025219 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 72Abstention: 69

l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025277 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 104Abstention: 4