Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

977 scrutins analysés. 383% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

977

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×👥 Social & Travail×Effacer tout

l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025151 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 13 sur 49Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 48Contre: 103Abstention: 0

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 135Abstention: 5

l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 136Abstention: 7

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 143Abstention: 8

l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 113Abstention: 3

l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 131Abstention: 8

l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025159 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 149Abstention: 28

l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 123Abstention: 35

l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 101Abstention: 2

l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 91Abstention: 88

l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 107Abstention: 32

l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 106Abstention: 2

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 128Abstention: 11

l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025197 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 117Abstention: 5

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025181 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 114Abstention: 5

l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 106Abstention: 30

l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 129Abstention: 33

l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025227 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 178Abstention: 4

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025193 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 103Abstention: 6