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l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
