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l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 70Contre: 152Abstention: 6

l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 169Abstention: 7

l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 116Abstention: 1

le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 123Abstention: 28

l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 82Abstention: 5

l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 102Abstention: 10

l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 93Abstention: 29

l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 101Abstention: 1

l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 117Abstention: 23

l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 122Abstention: 30

le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025211 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 124Abstention: 43

l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 161Abstention: 6

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 174Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025284 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 182Abstention: 1

l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025267 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 187Abstention: 1

l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 177Abstention: 1

l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 135Abstention: 1

l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 126Abstention: 3

l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 104Abstention: 4

l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025217 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 177Abstention: 0